Section 1: Objet
1.1 Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.souiqa.com
1.2 Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
1.3 Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
1.4 Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur www.souiqa.com
1.5 En passant une commande sur notre site, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.
1.6 Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.souiqa.com
1.7 Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
1.8 Chaque produit est accompagné d’un descriptif
1.9 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Section 2 : Définitions
2.1. “Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions
2.2. “vous”, “votre”, et “vos” la personne accédant au site internet, et passant commande pour un produit que nous y proposons (panier…). L’accès à www.souiqa.com par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente
2.3. “Paniers” se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web
2.4. “Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons via notre site internet (livraison)
2.5. “Site internet” se réfère à notre site internet www.souiqa.com
Section 3 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au MAROC.
Section 4 : Commandes
4.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.2 Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, www.souiqa.com, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles (nom, un numéro de téléphone, adresse de livraison…)
4.3 Assurez-vous que les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.
4.4 Si la livraison de produits (paniers) n’est plus disponible ou n’est pas suffisante, nous vous en tiendrons informés par un appel téléphonique ou par message.
4.5 Commandez en ligne 24h/24 et 7j/7 ou par téléphone de 8h30 à 19h au 0659122713. La livraison est payante et s’effectue le lendemain de la commande de 9h à 19h sauf le Dimanche.
Section 5 : Prix et paiements
5.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
5.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirham marocain.
5.3 Tout contrat pour la fourniture de livraison de paniers via ce Site internet se fait entre vous et SOUIQA à travers la plateforme www.souiqa.com ou par téléphone : 0659122713
5.4 SOUIQA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également le droit de modifier des Produits disponibles à la vente sur le Site internet www.souiqa.com
5.5 Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.6 Les produits demeurent la propriété de SOUIQA jusqu’au paiement complet du prix
5.7. Tous les coûts de livraison affichés par notre site sur internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.
5.8. Le prix total pour la livraison de PANIERS, et les produits commandés seront affichés sur le site internet au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits fournis
5.9 Le paiement se fait par carte bancaire via le site web ou à la livraison en espèces
Section 6: Livraison
6.1. Les plages de livraison au moment de la livraison sont considérées de manière approximative (45 minutes) et peuvent varier selon les flux des commandes. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande.
6.2. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter SOUIQA. Vous pouvez également nous contacter par téléphone, et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.
6.3. Tous les risques liés aux produits et à la livraison de PANIERS vous seront transférés au moment de la livraison.
Section 7: Annulation
7.1 Vous n’avez pas le droit d’annuler une commande après que la commande devienne une « commande lancée ».
7.2 Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par SOUIQA n’est pas remboursé.
7.3 Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée.
Section 8: Information
8.1. En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site www.souiqa.com fassent l’objet d’un traitement destiné à la commande de paniers et à la livraison.
8.2. En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des Produits commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes.
8.3. Merci de nous contacter si vous souhaitez recevoir des informations au numéro suivant : 0659122713.
Section 9: Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Section 10: Propriété intellectuelle
10.1 Tous les éléments du site de www.souiqa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOUIQA
10.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de SOUIQA
Section 11: Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SOUIQA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SOUIQA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi n° 09-08.
Section 12: Archivage – Preuve
SOUIQA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de SOUIQA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.